Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marc Dandelot
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 24 juin 2015 à 13h35
Audition de M. Marc daNdelot président de la commission d'accès aux documents administratifs cada
Marc Dandelot, président de la Cada :
Les personnalités qui représentent la Cnil dans notre collège contribuent à nourrir le dialogue entre nos deux institutions. Une autre AAI qui formule des propositions, c'est l'Autorité de la concurrence. Les experts en matière d'archives sont proposés par la direction générale des patrimoines qui n'est pas une AAI.
