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Intervention de Jean-Louis Tourenne
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 24 juin 2015 à 13h35
Audition de M. Marc daNdelot président de la commission d'accès aux documents administratifs cada
Jean-Louis Tourenne :Cela risque d'augmenter les sollicitations, car les collectivités locales doivent se poser la question de la légalité, à chaque fois qu'elles communiquent un renseignement.
