Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marc Dandelot
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 24 juin 2015 à 13h35
Audition de M. Marc daNdelot président de la commission d'accès aux documents administratifs cada
Marc Dandelot, président de la Cada :
Je prends note de l'idée et je la soumettrai au collège.
