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Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 24 juin 2015 à 13h35
Audition de M. Marc daNdelot président de la commission d'accès aux documents administratifs cada
Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente :Je vous remercie d'avoir joué le jeu tout au long de cette audition passionnante.
La réunion est levée à 15 h 50.
Le 12/04/2019 à 11:02, Pierre PG (Informaticien) a dit :
Bonjour,
le 28 novembre 2018 notre CHSCT saisissait la CADA suite au refus opposé par Territoires-Rennes de nous communiquer le rapport HPC Envirotec relatif à la pollution des sols, sur une zac qui accueillera 10.000 personnes d’ici 2024.
Le sujet : Présence de Trichloréthylène dans la nappe phréatique, polluant cancérogène et mutagène. (Informations communiquées à la CADA).
Le 2 janvier suite à relance, le Secrétariat général me faisait savoir que les saisines étaient traitées par ordre d’arrivée.
Ma relance du 28 mars est restée lettre morte.
Nous sommes le 12 avril 2019 et toujours aucun retour.
N’y-a-t-il pas de priorité dans le traitement d’une saisine qui relève potentiellement d’un problème de santé publique ?
Merci de votre éclairage.
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