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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 6 ter pour coordination
Michèle André, présidente :En conséquence, l'article 6 ter est supprimé.
CHAPITRE III
L'information des consommateurs
TITRE II
LES ÉNERGIES RENOUVELABLES
CHAPITRE IER A
[Suppression conforme de la division et de l'intitulé]
