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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 8 A
Patrick Devedjian, ministre délégué :
Je veux être précis afin qu'il n'y ait pas d'ambiguïté.
Je ne crois pas que l'aérothermie soit prise en compte par la directive européenne. En revanche, elle fait bien partie de notre dispositif national, puisque les équipements récupérant l'énergie contenue dans l'air ou dans le sol sont reconnus dans les pompes à chaleur performantes utilisées aux fins de chauffage. Ainsi, ils bénéficient, depuis le 1er janvier de cette année, du crédit d'impôt au taux de 40 %, au même titre que les équipements de production d'énergie renouvelable.
Les pompes à chaleur sont donc considérées par la France comme des énergies renouvelables, mais ce n'est pas le cas de la directive européenne.
