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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 8 A
Patrick Devedjian, ministre délégué :
Qu'elle soit confirmée par le droit français des énergies renouvelables, le dispositif du crédit d'impôt mis en place depuis le 1er janvier 2005 le démontre. Le droit national va plus loin que le droit européen, qui ne le prévoit pas. Vous êtes donc satisfait par le droit national, mais pas par le droit communautaire.
