Intervention de Catherine Morin-Desailly

Nous sommes entièrement d'accord pour reconnaître que certains stages ont donné ou donnent encore lieu à des abus. Nous avons nous-mêmes déposé plusieurs sous-amendements qui précisent leur encadrement, pour assurer leur qualité pédagogique, préserver leur valeur et leur spécificité, protéger le stagiaire et l'accompagner au mieux au seuil de sa vie professionnelle. Nous approuvons bien sûr l'instauration d'une convention de stage obligatoire ainsi que d'une « gratification » pour le stagiaire.

Ce sous-amendement à l'amendement n° 17 vise à compléter le régime juridique des stages, en interdisant que ceux-ci durent plus de six mois dans une même entreprise, renouvellement inclus, exception faite des stages intégrés dans un cursus pédagogique.

Une telle limitation nous semble en effet indispensable. Nous savons que les stages contribuent à l'orientation et à l'insertion professionnelle des jeunes, permettent la mise en oeuvre de connaissances théoriques dans un cadre professionnel et donnent à l'étudiant une expérience du monde de l'entreprise et de ses métiers.

Cependant, il est apparu que des stages sont parfois détournés de leurs finalités premières et utilisés comme une modalité de pré-embauche, ou même comme un contrat de travail dissimulé. Il s'agit là d'une dérive, voire d'un abus, contre lequel le législateur doit s'élever.

Il importe de limiter la durée du stage afin que celle-ci, d'une part, n'excède pas le temps nécessaire à l'apprentissage de pratiques professionnelles et, d'autre part, n'ait pas pour effet de se substituer à l'embauche d'un salarié.