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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 8 A
Patrick Devedjian, ministre délégué :
Messieurs les sénateurs, votre souci est satisfait. L'article 2 de la directive définit la biomasse comme la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l'agriculture, y compris les substances végétales et animales issues de la sylviculture.
Les céréales entrent parfaitement dans cette catégorie, vous n'avez aucun doute à avoir sur ce point. Il n'est pas nécessaire de procéder à l'énumération - celle-ci serait trop longue - de tous les produits de l'agriculture : toute fraction biodégradable d'un produit agricole fait partie de la biomasse.
