Intervention de Michel Magras

Je félicite à mon tour notre rapporteure. Nous avons commencé à prendre en compte l'environnement dans nos projets de loi le jour où nous avons compris que l'homme est une espèce parmi les autres. Il doit, pour subvenir à ses besoins, prélever sur les autres espèces. D'où la nécessité de faire reposer l'équilibre sur trois piliers : équilibre social de l'espèce humaine, équilibre économique, mais aussi équilibre de la ressource qui, pour être bien gérée, exige des mesures législatives. Et je ne parle pas seulement de la ressource biologique, mais aussi de la ressource géologique, des paysages. Certaines nations considèrent la valeur économique d'un bien naturel comme un outil de développement. Les États-Unis estiment ainsi en millions de dollars la valeur de leurs plages et définissent, de là, les actions de protection à mener.

La biodiversité du milieu marin, bien plus importante, selon les études, que celle du milieu terrestre, ne doit pas être négligée. Il faudra en tenir compte dans la gestion future.

Quand la France transpose les directives décidées dans les hautes sphères de Bruxelles, elle est plus zélée que ses voisins. Pourquoi en rajouter ainsi ? D'autant que nombre de ces dispositions ne sont pas adaptées à l'outre-mer.

Je m'étonne de trouver dans ce texte un chapitre dont les douze articles autorisent le Gouvernement à légiférer par ordonnances sur toutes sortes de sujets. Une habilitation si large a de quoi surprendre quand on sait que les lois de ratification ne nous laissent que peu de marges de modification.