Intervention de Sophie Primas

Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juin 2015 à 9h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport pour avis

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, rapporteur pour avis :

Je n'ai pas été saisie du problème de la période de frai des saumons. L'examen en séance n'étant pas prévu avant la rentrée, nous avons le temps de nous y pencher d'ici là.

Je remercie Martial Bourquin de ses propos. Nous pouvons certes avoir des différences de vue sur la place où situer le curseur, mais je n'ai procédé qu'à des ajustements, sans modifier en profondeur ce texte, qui vient en complément des lois Grenelle.

Je ne perds pas de vue la Cop 21, mais les sujets, touchant au climat, qu'elle sera amenée à aborder sont bien plus larges que la seule question de la biodiversité, à laquelle ce texte est circonscrit. Ce qui répond à la préoccupation de Daniel Gremillet : la question du réchauffement climatique relève de la Cop 21.

Je partage l'avis de Bruno Sido sur l'Anses, dont l'excellence est partout reconnue en Europe. Nombre d'entreprises européennes qui fabriquent des produits phytosanitaires s'en recommandent. Le processus des autorisations doit s'appuyer sur elle.

Pour répondre à Gérard Bailly, l'agriculture extensive favorise la biodiversité, en maintenant les prairies. Mais il est vrai que les agriculteurs peuvent se sentir parfois un peu perdus face aux orientations retenues par les pouvoirs publics.

Anne-Catherine Loisier a attiré l'attention sur la composition du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, qui laisse peu de place aux acteurs de la forêt. Je partage son point de vue, mais notre commission n'est pas saisie de cet article. Jérôme Bignon aura sans nul doute noté ce souci.

Il est vrai, comme l'a souligné Jean-Jacques Lasserre, que la facture des politiques environnementales est souvent portée par les agents économiques. C'est pourquoi, à l'article 33, relatif aux obligations réelles environnementales, je propose un amendement mettant en cause le principe de la contrepartie pour les acteurs économiques.

Je partage la position de M. Montaugé sur la chasse à la glu, sur laquelle je me suis penchée avec intérêt.

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