Intervention de Sophie Primas

Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juin 2015 à 9h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport pour avis, amendement 2

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, rapporteur pour avis :

Mon amendement n° 2 vise à supprimer l'article 11 bis qui prévoit la remise d'un rapport au Parlement relatif à l'élargissement du périmètre de l'Agence française pour la biodiversité et à l'opportunité de fusionner cette agence avec d'autres établissements publics nationaux afin de permettre une meilleure prise en compte de la biodiversité terrestre. Il sera toujours loisible aux commissions compétentes ou au Gouvernement de se saisir de ce sujet.

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