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Intervention de Sophie Primas
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juin 2015 à 9h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport pour avis, amendement 24
Sophie Primas, rapporteur pour avis :L'article 35 permet d'effectuer un assolement en commun pour un motif environnemental. Un tel ajout dans la loi n'emporte pas de conséquences négatives. La finalité de l'assolement en commun n'est aujourd'hui pas définie par la loi. Il s'agit avant tout, pour les agriculteurs, d'une pratique à but économique et social : mon amendement n° 24 vise à le rappeler.
