Intervention de Marcel Deneux

Il s'agit de préciser le terme « géothermie » car aucune définition précise n'a été admise par les juridictions.

Sans l'intégration de la définition de la géothermie dans ce projet de loi, il est à craindre que ce terme, tel qu'il est mentionné à l'article 8 A, ne demeure imprécis, et qu'il soit donc soumis aux aléas des décisions jurisprudentielles.

La définition de chacune des énergies renouvelables donnée dans l'article 8 A correspond à celle de la directive européenne relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité.

Or la géothermie liée à la production de l'électricité concerne essentiellement la géothermie profonde, haute et moyenne énergie valorisant les ressources géothermales supérieures à 180 degrés comprises entre 100 degrés et 180 degrés. Bien souvent, les définitions occultent la géothermie basse - températures comprises entre 30 degrés et 100 degrés - ou très basse énergie - températures inférieures à 30 degrés.

Or son utilisation est fréquente en matière de production de chaleur, via une pompe à chaleur, pour le chauffage et la production d'eau chaude dans le secteur de l'habitat résidentiel, individuel et collectif.

Ces systèmes, aujourd'hui très performants, permettent de réduire l'émission de gaz à effet de serre dans un souci de développement durable. C'est pourquoi il paraît nécessaire de préciser dans cet article l'ensemble du champ de la géothermie.