Intervention de Henri Revol

Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 8 A

Photo de Henri RevolHenri Revol, rapporteur :

Mon cher collègue, si l'on suivait votre logique, il conviendrait de définir plus explicitement chacune des sources d'énergies renouvelables prévues par l'article 8 A.

Or ce dispositif n'a d'autre ambition que de mentionner chacune de ces sources sans les définir précisément, car cela relève du domaine réglementaire. Il est vrai qu'un alinéa est consacré à la biomasse, mais cela est tout à fait cohérent avec la directive qui prévoit explicitement une telle disposition.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, je me verrai contraint d'émettre un avis défavorable.

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