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Intervention de Sophie Primas
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juin 2015 à 9h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport pour avis, amendement 11
Sophie Primas, rapporteur pour avis :Mon amendement n° 11 ouvre la faculté de proroger de six mois le schéma départemental de gestion cynégétique lorsqu'il est en phase de réécriture.
L'amendement n° AFFECO.11 tendant à insérer un article additionnel après l'article 58 est adopté.
