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Intervention de Sophie Primas
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juin 2015 à 9h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport pour avis, amendement 13
Sophie Primas, rapporteur pour avis :Mon amendement n° 13 réécrit l'article L. 421-12 du code de l'environnement relatif aux fédérations interdépartementales des chasseurs afin de supprimer les dispositions spécifiques applicables à la fédération interdépartementale des chasseurs pour les départements de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines, d'une part, et à la fédération interdépartementale des chasseurs pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, d'autre part. Ces règles n'ont plus vocation à s'appliquer puisque ces deux fédérations interdépartementales ont fusionné.
L'amendement n° AFFECO.13 tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 est adopté.
