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Intervention de Bruno Sido
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juin 2015 à 9h30
Stratégie européenne du numérique globale offensive et ambitieuse — Examen du rapport et du texte de la commission
Bruno Sido, co-rapporteur :Monsieur le Président, mes chers collègues, je vous propose de vous livrer un bref résumé de notre rapport, avant d'examiner la dizaine d'amendements qui ont été déposés.
La stratégie numérique de la Commission européenne, longtemps appuyée sur le seul marché unique, intègre désormais les deux autres volets que sont la régulation concurrentielle et la politique industrielle. Cela va dans le sens du message porté de longue date par la France et ses partenaires. Il faut aller de l'avant.
Cette proposition de résolution tend à « promouvoir une stratégie numérique ambitieuse et globale, au-delà de la seule construction d'un marché unique numérique parfaitement concurrentiel ». Elle prend donc le parti d'une approche plus interventionniste, et soutient l'enrichissement de la stratégie par les deux volets de la régulation concurrentielle et de la politique industrielle, qu'elle appelle à développer.
Elle recommande en outre de faire évoluer la fiscalité européenne du numérique pour mieux appréhender les grands acteurs transfrontaliers, de mieux assurer la protection des données personnelles et de garantir le respect des droits d'auteur.
