Intervention de Michèle André

Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 8 A, amendement 78

L'amendement n° 78 est retiré.

Je mets aux voix l'article 8 A, modifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact