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Intervention de Bruno Sido
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juin 2015 à 9h30
Stratégie européenne du numérique globale offensive et ambitieuse — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Bruno Sido, rapporteur :Avis favorable à l'amendement n° COM-1, qui vise à rappeler la contribution de la France à la stratégie numérique européenne.
L'amendement n° COM-1 est adopté.
Mon amendement n° COM-6 appelle à intensifier l'action en matière de régulation concurrentielle et de politique industrielle, qui demeure très en-deçà de l'action relative au marché unique.
L'amendement n°COM-6 est adopté.
L'amendement de précision n° COM-7 est adopté.
Avis favorable à l'amendement n° COM-3, qui vise à préserver le droit d'auteur à la française.
L'amendement n°COM-3 est adopté.
Mon amendement n° COM-8 appelle les instances européennes, soucieuses de favoriser à tout prix le respect du droit de la concurrence, à mieux prendre en compte les contraintes des opérateurs.
L'amendement n° COM-8 est adopté.
Mon amendement n° COM-9 vise à responsabiliser les grandes plates-formes, dont les décisions ont des répercussions sur des milliers de PME, en les appelant à respecter le principe de loyauté.
L'amendement n° COM-9 est adopté.
Mon amendement n° COM-10 appelle la création d'agences d'évaluation et de notation des grandes plates-formes numériques, dont le fonctionnement est inégalement pertinent et sujet à évolutions, afin d'éclairer les utilisateurs dans leurs usages.
L'amendement n° COM-10 est adopté.
L'amendement n° COM-11 est relatif au droit d'auteur à l'ère numérique. Je suis tout prêt à m'y déclarer favorable, mais comment faut-il comprendre l'expression d'« assise territoriale réservée » ?
