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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juin 2015 à 9h30
Deuxième dividende numérique et poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre — Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur
Jean-Claude Lenoir, président :Il me semble important que la commission des affaires économiques demande à être saisie pour avis de la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre, n° 544, déposée le 24 juin 2015et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Il s'agit en effet de la réaffectation de la bande de fréquences des 700 Mégahertz de la télévision numérique terrestre vers le secteur des télécommunications, dont les enjeux industriels, économiques et financiers sont considérables.
Comme rapporteur pour avis, je vous propose Bruno Sido.
M. Bruno Sido est désigné rapporteur pour avis.
La réunion est levée à 12 h 40.
