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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 8, amendement 35
Michèle André, présidente :L'amendement n° 35, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans l'intitulé du texte proposé par cet article pour le chapitre VIII du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme, remplacer les mots :
l'efficacité
par les mots :
la performance
La parole est à M. le rapporteur.
