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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 25 juin 2015 à 14h00
Dialogue social et emploi — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jacqueline Gourault, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l’emploi (projet n° 476, texte de la commission n° 502, rapport n° 501, avis n° 490 et 493).
Nous poursuivons la discussion du texte de la commission.
Titre Ier
AMÉLIORER L’EFFICACITÉ ET LA QUALITÉ DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’ENTREPRISE
Chapitre V
Adaptation des règles du dialogue social interprofessionnel
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre V du titre Ier, à un amendement portant article additionnel après l’article 19 quater.
