Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 25 juin 2015 à 14h00
Dialogue social et emploi — Article additionnel après l'article 19 quater, amendement 28

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L’amendement n° 28 rectifié, déposé par MM. Cadic, Canevet, Gabouty et Guerriau ainsi que Mme Jouanno, n’est pas soutenu.

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