Intervention de Michel Canevet

Pour répondre aux inquiétudes exprimées par les entreprises sur la complexité du dispositif relatif à la pénibilité, le Gouvernement a confié une mission à MM. Sirugue et Huot afin qu’ils suggèrent des mesures de simplification.

Il s’agit en particulier de permettre aux organisations professionnelles de branche, dans des conditions sécurisées juridiquement, de définir des situations types d’exposition, à partir de référentiels homologués, pour les risques professionnels dont le suivi individuel est impossible, notamment dans la plupart des PME.

Ces référentiels nécessiteront du temps, et pour leur élaboration et pour leur homologation. Il est donc indispensable d’adapter le dispositif afin qu’il prévoie une entrée en vigueur différée pour les facteurs de risques professionnels les plus complexes. Cette date pourrait être fixée par décret au 1er janvier 2018.