Intervention de Michelle Demessine

Ce sous-amendement vise à imputer la durée du stage à la période d'essai à laquelle serait soumis un stagiaire qui aurait signé un contrat de travail.

Nous avons eu l'occasion de défendre cette position au cours du débat sur l'apprentissage, puisque nous souhaitions que le salarié qui aurait effectué un contrat d'apprentissage dans l'entreprise ne soit pas tenu d'effectuer une période d'essai.

Avec ce sous-amendement, nous entendons souligner que l'étudiant qui réalise un stage dans une entreprise y acquiert nécessairement une expérience professionnelle. Les entreprises exigent d'ailleurs systématiquement des jeunes diplômés une expérience professionnelle dont, par définition, ceux-ci sont presque toujours dépourvus.

Ce sous-amendement vise le même objectif que les amendements que nous avons déposés sur l'article 3 ter : protéger les stagiaires contre les pratiques abusives des employeurs. En l'espèce, il nous semble que si un stagiaire a passé plusieurs mois dans une entreprise, voire une année entière, comme c'est le cas pour certains élèves d'écoles de commerce ou d'écoles d'ingénieurs, son employeur a largement eu le temps de l'évaluer, connaît ses compétences et se trouve en mesure de déterminer s'il est apte ou non à occuper un emploi salarié au sein de son entreprise.

En effet, telle est déjà la finalité de la période d'essai, qui ne semble pas nécessaire dans l'hypothèse où se trouve embauché un stagiaire dont la durée du stage excède celle de la mise à l'épreuve prévue pour le poste concerné. Si tel n'était pas le cas, la durée du stage doit au moins s'imputer sur la période d'essai.

Le stagiaire ne comprendrait pas que l'entreprise agisse autrement, sauf si l'expérience et les acquis qu'il a accumulés durant son stage se trouvaient remis en cause. Le refus de prendre en compte la durée du stage dans la période d'essai ne serait en réalité qu'un moyen supplémentaire offert à l'employeur de licencier sans aucun motif son ancien stagiaire.

C'est précisément ce que nous voulons éviter, et c'est pourquoi nous avons déposé ce sous-amendement.