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Intervention de François Rebsamen
Réunion du 25 juin 2015 à 14h00
Dialogue social et emploi — Articles additionnels après l'article 19 sexies
François Rebsamen, ministre :
Le Gouvernement émet, lui, un avis défavorable sur cet amendement.
En effet, nous avons déjà prévu un échelonnement de 2014 à 2015 pour les quatre premiers facteurs et un autre de 2015 à 2016 pour les six autres facteurs.
Dorénavant, le dispositif est stabilisé avec les partenaires sociaux. De ce fait, il me semble que tout report serait interprété comme une remise en question du compte personnel de prévention de la pénibilité lui-même.
