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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 8, amendement 213
Michèle André, présidente :L'amendement n° 213, présenté par M. Alduy, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 128-1 du code de l'urbanisme, supprimer les mots :
à usage d'habitation
Cet amendement n'est pas soutenu.
