Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 25 juin 2015 à 14h00
Dialogue social et emploi — Article 19 octies, amendement 50

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° 50 rectifié, présenté par Mme Lienemann, n’est pas soutenu.

L’article 19 octies demeure supprimé.

Titre II

CONFORTER LE RÉGIME D’ASSURANCE CHÔMAGE DE L’INTERMITTENCE

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