Intervention de François Rebsamen

Cet amendement tend simplement à revenir au texte issu des travaux de l’Assemblée nationale, afin de rétablir le système de la négociation « enchâssée » entre les niveaux interprofessionnel et professionnel. Il sanctuarise en outre les annexes VIII et X en les inscrivant dans la loi.

Il est dans l’intérêt de tous, notamment des acteurs du monde de la culture et du spectacle vivant, y compris les collectivités, que cette affaire puisse être réglée. Le Gouvernement s’opposera à toutes les propositions tendant soit à faire de la surenchère, soit à revenir à un dispositif dont l’expérience a malheureusement montré qu’il n’était absolument pas compris des professionnels.