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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 25 juin 2015 à 14h00
Dialogue social et emploi — Article 20, amendement 53
Jacqueline Gourault, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 53 est présenté par Mmes Blandin et Bouchoux, M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 263 est présenté par M. P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. - Alinéa 7, première phrase
Remplacer les mots :
représentatives de l’ensemble
par les mots :
d’employeurs et de salariés représentatives sur chacune des branches
II. - Alinéa 12, première phrase
Remplacer les mots :
de l’ensemble
par les mots :
d'une branche
III. - Alinéa 16
Remplacer les mots :
représentatives d’employeurs et de salariés
par les mots :
d’employeurs et de salariés représentatives sur chacune des branches
IV. - Alinéa 19
Remplacer les mots :
représentatives d’employeurs et de salariés
par les mots :
d’employeurs et de salariés représentatives sur chacune des branches
La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour présenter l’amendement n° 53.
