Intervention de Henri Revol

Cet amendement a pour objet de permettre l'augmentation du COS, le coefficient d'occupation du sol, pour toute construction neuve ou toute rénovation lourde soumise aux exigences de la réglementation thermique.

Cette mesure constitue, pour le maître d'ouvrage, une incitation économique à promouvoir la haute performance énergétique ainsi que les énergies renouvelables qui lui sont de plus en plus souvent associées. Elle vise donc à inciter - et non pas à contraindre - les maîtres d'ouvrage à se mobiliser pour accélérer la démarche vers une amélioration rapide des performances énergétiques des bâtiments.

Cette mesure offre, en outre, aux collectivités locales un puissant moyen d'introduire concrètement des préoccupations planétaires - changements climatiques, sécurité d'approvisionnement énergétique - dans l'environnement urbain local qu'elles maîtrisent.

Les constructions à usage d'habitation sont, certes, concernées au premier chef, mais il est souhaitable d'appliquer également cette disposition aux bâtiments tertiaires, ou tout au moins à certains d'entre eux. A cet égard, le décret prévu en Conseil d'Etat permettra de peaufiner la liste des constructions tertiaires éligibles, voire de la faire évoluer.

La promotion du solaire photovoltaïque peut particulièrement bénéficier de cette extension et permettre d'atteindre les objectifs du plan « face sud » et de la PPI, en limitant les coûts budgétaires, fiscaux et tarifaires nécessaires pour y parvenir.