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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 25 juin 2015 à 14h00
Dialogue social et emploi — Article 20, amendement 54
Jacqueline Gourault, présidente :Les deux amendements suivants sont également identiques.
L'amendement n° 54 est présenté par Mmes Blandin et Bouchoux, M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 264 est présenté par M. P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 8
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Ce document mentionne les objectifs concernant la trajectoire des dépenses de l’ensemble du régime d’assurance chômage et précise les objectifs de la concertation afin que celle-ci se conforme à cette trajectoire. Il fixe un délai dans lequel cette négociation doit aboutir.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour présenter l'amendement n° 54.
