Intervention de Corinne Bouchoux

Nous proposons, par cet amendement, une nouvelle rédaction de l’alinéa 8, afin de sanctuariser les règles spécifiques d’indemnisation des artistes et techniciens intermittents du spectacle et de maintenir les mécanismes de solidarité interprofessionnelle pour les bénéficiaires du régime général et les salariés intermittents.

La rédaction actuelle de l’alinéa 8 prévoit de garantir le régime, mais laisse la porte ouverte à sa possible suppression ; c’est du moins ce que nous comprenons. En effet, la trajectoire budgétaire imposée n’empêchera en rien de contraindre à un fonctionnement de type « caisse professionnelle », en précisant par exemple dans ce cadrage financier que les allocations doivent être du même niveau que les contributions.

Par ailleurs, la mention du « respect de principes généraux applicables à l’ensemble du régime d’assurance chômage » est susceptible d’empêcher les discussions sur plusieurs dispositifs, notamment sur le principe si important de date anniversaire.

La rédaction de cet alinéa ayant été validée par le comité de suivi sur l’assurance chômage des intermittents du spectacle, il respecte le principe de négociation préalable, si cher au Gouvernement.