Intervention de Annie David

Nous entendons nous assurer du maintien de mécanismes de solidarité interprofessionnelle entre les ressortissants du régime général et les salariés intermittents du spectacle.

L’ambition de ce texte est de pérenniser les annexes VIII et X, autrement dit d’empêcher la suppression des règles spécifiques d’indemnisation des intermittents du spectacle. Pourtant, le cadrage budgétaire imposé par l’échelon interprofessionnel n’empêche nullement que soit imposé un fonctionnement de type « caisse professionnelle » : il suffirait pour cela qu’il soit précisé, dans le cadrage financier, que les allocations sont du même niveau que les contributions.

Cette menace de l’institution d’une caisse autonome, synonyme d’exclusion du régime d’assurance chômage et de sa logique de solidarité interprofessionnelle, doit être écartée. Nous proposons ainsi, au travers de notre amendement, de « sanctuariser » réellement les droits actuels et d’éviter que les annexes VIII et X puissent être vidées de leur contenu. Il s’agit d’empêcher par là même un fonctionnement de type « caisse autonome » concernant les seuls intermittents et, enfin, de rappeler le principe de solidarité interprofessionnelle entre les intermittents et les autres salariés. Si un effort est demandé à tous, les intermittents du spectacle doivent contribuer à la même hauteur que les autres salariés, et inversement.

Toutefois, il est exclu que le maintien ou l’amélioration des droits des uns soit financé par le recul des droits des autres, au nom du principe de solidarité interprofessionnelle.