Intervention de Maryvonne Blondin

Cet amendement a pour objet la nature des informations appelées à figurer dans le document qui sera transmis par les organisations représentatives des niveaux national et interprofessionnel aux organisations représentatives des neuf branches du secteur du spectacle vivant.

Le projet de loi initial ne fixait pas de phase de concertation et d’information du secteur du spectacle vivant, préalablement aux négociations interprofessionnelles. Néanmoins, il prévoyait l’envoi aux organisations représentatives de ce secteur d’un document de cadrage de ces négociations.

Le fait d’établir, en vertu du texte proposé par Mme la rapporteur et adopté par la commission des affaires sociales, une phase d’information préalable ne devrait pas avoir d’incidence sur la nature des données contenues dans le rapport de cadrage adressé aux organisations représentatives du spectacle vivant.

Ce document doit préciser, conformément à ce qui était prévu dans le projet de loi initial, les objectifs de la négociation interprofessionnelle. Il ne s’agit donc en aucun cas d’une concertation, mais bien d’une négociation.

Si, dans l’esprit de la commission des affaires sociales, l’objet du document de cadrage devrait être modifié pour refléter les échanges entre organismes du secteur du spectacle vivant et organismes représentatifs aux niveaux national et interprofessionnel, il s’agit là d’une phase d’information, et non de concertation.

C’est pourquoi nous avons déposé cet amendement rédactionnel. En effet, l’état de la négociation constituera le sujet rapporté dans le document de cadrage aux organisations représentatives des branches du secteur du spectacle vivant.