Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 25 juin 2015 à 14h00
Dialogue social et emploi — Article 20, amendement 173

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, rapporteur :

Nous avons conservé le comité d’expertise dans les termes issus des travaux de l’Assemblée nationale : cette structure est de nature à améliorer la transparence et la sincérité du débat.

En outre, je suis favorable à l’obligation faite aux partenaires sociaux représentatifs dans l’ensemble des professions de la production cinématographique, de l’audiovisuel et du spectacle de négocier pour mettre à jour les listes d’emplois relevant de leurs secteurs qui peuvent bénéficier des contrats à durée déterminée d’usage, les CDDU.

Tel est, rapidement résumé, le contenu de l’article 20, dans la rédaction adoptée par la commission, dont je vais maintenant exposer l’avis sur les amendements faisant l’objet de la discussion commune.

L’amendement n° 173 rectifié est très largement satisfait par le texte de la commission. Peut-être ses auteurs l’ont-ils déposé avant de prendre connaissance du rapport. Quoi qu’il en soit, je suggère son retrait.

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