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Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 25 juin 2015 à 14h00
Dialogue social et emploi — Article 20, amendements 276 261
Catherine Procaccia, rapporteur :Les amendements n° 276 et 261 tendent à rétablir, sur deux points distincts, le texte de l’Assemblée nationale, que la commission a entendu améliorer, et non pas détricoter. Aussi l’avis est-il défavorable.
Les amendements n° 53 et 263 reçoivent également un avis défavorable, pour les mêmes raisons.
En commission, nous avions émis un avis favorable sur les amendements n° 54 et 264, sous réserve d’une modification rédactionnelle qui ne me semble pas avoir été apportée : il s’agit de remplacer le mot « négociation » par le mot « concertation ». Si leurs auteurs ne souhaitent pas procéder à cette rectification, l’avis sera défavorable.
Enfin, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 111 rectifié.
