Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 25 juin 2015 à 14h00
Dialogue social et emploi — Article 20, amendement 54
Jacqueline Gourault, présidente :Madame Bouchoux, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° 54 dans le sens suggéré par Mme le rapporteur ?
