Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 25 juin 2015 à 14h00
Dialogue social et emploi — Article 20, amendement 54
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis donc saisie de deux amendements identiques n° 54 rectifié et 264 rectifié.
L’amendement n° 54 rectifié est présenté par Mmes Blandin et Bouchoux, M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste.
L’amendement n° 264 rectifié est présenté par M. P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 8
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Ce document mentionne les objectifs concernant la trajectoire des dépenses de l’ensemble du régime d’assurance chômage et précise les objectifs de la concertation afin que celle-ci se conforme à cette trajectoire. Il fixe un délai dans lequel cette concertation doit aboutir.
La parole est à M. Alain Dufaut, rapporteur pour avis.
