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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 8
Patrick Devedjian, ministre délégué :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement.
Je tiens tout de même à rappeler que le choix de la commune sera déterminant puisqu'une délibération sera nécessaire pour autoriser le dépassement du COS.
