Intervention de François Rebsamen

Je demanderai à Mme Bouchoux et à M. Watrin de bien vouloir retirer ces amendements ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

En effet, les partenaires sociaux de la profession réexaminent actuellement au plus près les listes d’emplois, qui sont aujourd’hui définies par convention ou accord collectif.

La loi dispose que seuls les emplois par nature temporaires peuvent donner lieu à la conclusion d’un CDDU. Cependant, en ce qui concerne les secteurs d’activité éligibles, le code du travail mentionne bien, d’ores et déjà, les spectacles, l’action culturelle, l’audiovisuel, la production cinématographique et l’édition phonographique.

Par ailleurs, aux termes d’un amendement qui a été adopté, les partenaires sociaux du secteur du spectacle devront négocier d’ici au 30 juin 2016 les conditions de recours aux CDDU. Deux négociations auront lieu portant l’une sur la liste des métiers, l’autre sur les conditions de recours aux CDDU, y compris s’agissant de la nature des activités. Les partenaires sociaux accomplissent à l’heure actuelle un travail de révision très fin, que j’ai lancé il y a une quinzaine de jours.