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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 8, amendement 36
Michèle André, présidente :L'amendement n° 36, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 128-1 du code de l'urbanisme, remplacer les mots :
que la construction satisfasse à des critères de performance énergétique ou comporte
par les mots :
qu'elles remplissent des critères de performance énergétique ou comportent
La parole est à M. le rapporteur.
