Intervention de François Rebsamen

Réunion du 25 juin 2015 à 14h00
Dialogue social et emploi — Article 20

François Rebsamen, ministre :

L’interdiction du portage salarial dans le secteur du spectacle constitue, je le sais, un vrai sujet.

Une mission d’évaluation sera très prochainement lancée en coordination avec ma collègue Mme Pellerin. Elle portera notamment sur la licence d’entrepreneur de spectacles. Ce n’est qu’à la lumière des conclusions de cette mission d’évaluation que nous pourrons réellement traiter dans sa globalité la question du recours au portage salarial dans les professions du spectacle.

C’est pourquoi je vous demande, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.

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