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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 25 juin 2015 à 14h00
Dialogue social et emploi — Article 20, amendements 112 267
Jacqueline Gourault, présidente :Les amendements n° 112 rectifié et 267 sont identiques.
L'amendement n° 112 rectifié est présenté par Mmes Blondin, S. Robert et Monier, M. Frécon, Mmes Schillinger et Emery-Dumas, MM. Bérit-Débat et Caffet, Mmes Campion, Claireaux et Génisson, MM. Daudigny, Durain, Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Yonnet, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Lepage et les membres du groupe socialiste et républicain.
L'amendement n° 267 est présenté par M. P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 20
Rétablir le IV dans la rédaction suivante :
IV. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur la situation des artistes et techniciennes intermittentes du spectacle, s’appuyant sur des données chiffrées et une enquête qualitative, concernant en particulier la proportion de femmes parmi les intermittents et son évolution, le nombre de femmes enceintes, leurs conditions d’accès aux prestations maladie et maternité ainsi qu’à l’assurance chômage et les répercussions des grossesses et des congés de maternité sur les carrières professionnelles des intermittentes.
La parole est à Mme Maryvonne Blondin, pour présenter l’amendement n° 112 rectifié.
