Intervention de Maryvonne Blondin

En mars 2012, le Défenseur des droits avait lui-même estimé que les intermittentes du spectacle étaient victimes de discrimination.

L’Assemblée nationale, s’inspirant d’un amendement sénatorial présenté par l’ancienne présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, notre collègue Brigitte Gonthier-Maurin, a prévu que, avant le 31 janvier 2016, les organisations représentatives d’employeurs et de salariés examineront la prise en charge des périodes de maladie et de maternité dans ces professions.

Par ailleurs, l’Assemblée nationale a également souhaité la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement – à l’instar de Mme la rapporteur, je n’aime pas beaucoup les rapports, mais il s’agirait là du premier en la matière –, dans un délai d’un an suivant la promulgation de la loi, sur la situation des intermittentes du spectacle.

L’amendement n° 112 rectifié vise à réintroduire la remise d’un rapport gouvernemental au Parlement sur ce sujet. Deux précautions valant mieux qu’une, il nous semble que cette information n’est pas redondante avec l’obligation d’aboutir à un accord sur la prise en charge des congés de maladie et de maternité.