Intervention de François Rebsamen

Le Gouvernement est favorable à la remise d’un rapport sur la situation des intermittentes du spectacle, notamment au regard de leurs conditions d’accès aux prestations maladie et maternité ainsi qu’à l’assurance chômage. Un tel rapport permettra de recueillir des données utiles à la recherche de solutions aux problèmes rencontrés par les salariées concernées.

Au demeurant, je tiens à rappeler que le Gouvernement a déjà pris des mesures. En effet, le décret du 30 janvier 2015 a réduit de 200 à 150 heures le nombre d’heures travaillées par trimestre nécessaire à l’ouverture de droits à congé. Il s’agit là d’une avancée importante.

Par ailleurs, une concertation sera rapidement engagée et une circulaire sera publiée à l’automne pour clarifier l’application du droit.

En outre, les partenaires sociaux conduisent actuellement une négociation en vue d’améliorer les prestations complémentaires offertes. Le calcul de l’allocation chômage relève, je le rappelle, de la négociation entre les partenaires sociaux. Cette nouvelle négociation permettra, n’en doutons pas, de mieux prendre en compte la situation des intermittentes.