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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 25 juin 2015 à 14h00
Dialogue social et emploi — Article 20, amendement 113
Jacqueline Gourault, présidente :En conséquence, les amendements identiques n° 112 rectifié et 267 n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 113 rectifié, présenté par Mmes Blondin, S. Robert et Monier, M. Frécon, Mmes Schillinger et Emery-Dumas, MM. Bérit-Débat et Caffet, Mmes Campion, Claireaux et Génisson, MM. Daudigny, Durain, Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Yonnet, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Lepage et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur la situation du dialogue social et de la représentativité des négociateurs professionnels du secteur du spectacle vivant et enregistré.
La parole est à Mme Maryvonne Blondin.
