Intervention de Maryvonne Blondin

Afin de garantir l’efficacité du dispositif et la reconnaissance de sa légitimité, le dialogue social entre les organisations représentatives de l’ensemble des professions du spectacle vivant et enregistré doit être conforté par une évaluation.

Il nous apparaît essentiel de mener une réflexion sur les modalités de négociation dans l’ensemble de ces professions, afin de bien identifier les négociateurs et de clarifier les conditions de l’organisation du dialogue social. Naturellement, il serait opportun de définir des règles claires de négociation, voire d’en préciser certaines modalités.

Il est vrai, cependant, que le sujet est très complexe. La question des personnes représentatives pour la négociation de secteur est primordiale, et celle de la représentativité par branche est extrêmement délicate : certaines organisations interprofessionnelles ne sont pas membres des organisations représentées au niveau des branches et certains syndicats sectoriels ne sont présents que dans une seule des neuf branches du secteur. Doit-on, dès lors, les associer aux négociations ?

Nous souhaitons confier le soin au Gouvernement de missionner un expert pour étudier rapidement, dans un délai d’un an après la promulgation de la loi, ce sujet essentiel mais extrêmement complexe. Le Gouvernement remettra un rapport conclusif au Parlement, …