Intervention de Maryvonne Blondin

Cet amendement, qui prévoit la création d’un quatrième champ multiprofessionnel du spectacle, me paraît important à plusieurs titres.

Le champ du spectacle est un niveau de négociation hybride et, à ce jour, le législateur ne reconnaît que trois niveaux de représentation : la branche professionnelle, le niveau multiprofessionnel et le niveau interprofessionnel.

Or le secteur de la culture est le seul secteur professionnel à demeurer totalement « hors champ » : il n’est représenté ni dans le champ multiprofessionnel ni dans le champ interprofessionnel.

Notre proposition est cohérente avec le dispositif de l’article 20 et vient même conforter la délégation de négociation prévue par ce dernier.

Tout d’abord, l’amendement a pour objet de régler la question de la représentativité patronale au niveau du champ du spectacle, en conférant au secteur un niveau de représentativité qui, s’il existe déjà, n’est pas sécurisé juridiquement.

Ensuite, notre proposition ne remet nullement en cause le principe de délégation de négociation des annexes, tel que prévu par le texte de la commission des affaires sociales ou par la version initiale de l’article 20.

Actuellement, l’organisme représentant les employeurs du secteur du spectacle, la FESAC, qui traite les questions sociales communes aux neuf branches du secteur du spectacle vivant et négocie les accords professionnels, est compétent pour l’assurance chômage et l’ensemble des questions sociales.

Étant à ce jour « hors champ », les organismes représentatifs du secteur du spectacle vivant n’ont toutefois jamais pu être associés à la préparation des accords nationaux interprofessionnels, qui, le plus souvent, sont transposés en l’état dans la loi. Les conséquences de cette situation peuvent être lourdes pour le secteur. En conséquence, et compte tenu des spécificités de l’emploi dans le secteur du spectacle, il paraît fondamental que le secteur soit consulté par les organisations interprofessionnelles, comme le sont les secteurs de l’économie sociale et solidaire, de l’agriculture et des professions libérales, qui constituent les trois champs que j’évoquais tout à l’heure.

La création de ce quatrième champ permettra aussi aux organisations du secteur d’être associées aux discussions sur la question du financement du paritarisme.